Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends très bien l’argumentation de notre collègue, d’autant que, sous réserve d’une analyse plus approfondie que le Gouvernement pourra confirmer, le droit existant répond pleinement à cette volonté d’apporter une aide à la forêt.

Que les dons proviennent de particuliers et soient soumis à l’article 200 du code général des impôts, ou qu’ils viennent des entreprises et soient régis par l’article 238 bis du code général des impôts, la possibilité existe déjà de bénéficier d’une réduction d’impôt si les dons sont destinés à des organismes d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.

Or les organismes concernant la gestion du bois, par exemple le Fonds stratégique de la forêt et du bois, me semblent entrer dans le champ de cette définition. Ce serait notamment le cas d’une association qui concourt à la préservation d’un massif forestier, etc.

Cet amendement est donc, au moins en partie, satisfait par le droit existant. De surcroît, nous reviendrons sur la question des forêts dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, à l’occasion duquel nous allons examiner le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier, dit « Défi-Forêt », qui comprend, lui aussi, une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour ces deux raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.