Intervention de Éric Bocquet

Mes chers collègues, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel dans notre pays. Outre ces situations les plus graves, ce sont plus de 12 millions de personnes qui sont touchées à des degrés divers par la crise du logement.

Tout d’abord, parmi les 896 000 personnes privées de logement personnel, une enquête de l’INSEE compte 143 000 personnes sans domicile. Le recensement de la population dénombre en outre 85 000 personnes en habitations de fortune, tandis que 24 733 personnes vivaient à l’hôtel en 2013, par exemple. Parmi les personnes privées de logement personnel apparaissent enfin 643 000 personnes hébergées chez des tiers de manière très contrainte.

Ensuite, les mal-logés se composent de 2, 819 millions de personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles. On peut ajouter à ces chiffres les 39 000 résidents de foyers de travailleurs migrants en attente de rénovation, dans des conditions de vétusté parfois dramatiques.

Enfin, on estime que 206 000 personnes en habitat mobile vivent dans de mauvaises conditions, d’après une enquête récente de la Fédération nationale d’associations de Tsiganes, la FNASAT. L’intégration de ces personnes pour la première fois dans notre décompte des mal-logés explique que nous atteignons ce chiffre de 4 millions de personnes souffrant de mal-logement ou de l’absence de logement.

C’est en ces termes que le vingt-deuxième rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié en début d’année, fait état de la situation critique du logement dans notre pays.

Aussi, recentrer le dispositif Pinel sur les secteurs tendus, c’est en fait drainer l’épargne des couches moyennes vers les programmes les plus complexes et les plus coûteux. De plus, c’est ignorer que l’outil a été utilisé pour 13 % dans des opérations menées en zone géographique C et pour moins de 3 % en zone A1, la plus tendue. C’est la zone B1, avec plus de 60 % des programmes, qui attire le plus le produit. D’où les motivations de fond qui sous-tendent cet amendement.

Face à cette situation, il est grand temps de procéder à la création d’un nouveau dispositif d’accession à la propriété ou d’investissement locatif, qui partirait de la demande plutôt que de l’offre.