Intervention de Olivier Dussopt

Madame Cukierman, monsieur Bocquet, à l’instar de la commission, et à quelques ajustements près, le Gouvernement est favorable au dispositif adopté en première lecture, par l’Assemblée nationale, au titre du présent article. Il s’agit de proroger pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel.

Nous considérons que, dans un contexte de crise du logement, cet instrument a contribué à la relance de la construction de logements dans le secteur intermédiaire et à la production d’une offre locative nouvelle. Ces effets positifs sont d’ailleurs reconnus par les professionnels du secteur de la construction, comme le démontrent les chiffres publiés par la Fédération des promoteurs immobiliers. Dans le cadre de ce dispositif, on observe ainsi un redressement ininterrompu des ventes et des logements neufs à investisseurs depuis le quatrième trimestre 2014.

Plutôt que de fragiliser la reprise du marché du secteur locatif intermédiaire, en supprimant ce dispositif de manière anticipée et brutale, mieux vaut consolider la dynamique constatée.

En outre, compte tenu du coût croissant du Pinel pour les finances publiques, comme Mme Cukierman l’a rappelé, et afin d’améliorer cette efficience, l’article 39 du présent projet de loi de finances recentre ce dispositif sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logement est la plus forte, en réservant le bénéfice du Pinel aux seules acquisitions ou constructions de logements dans les zones A, A bis et B 1 du territoire.

Enfin, un certain nombre d’interrogations demeurent quant à l’efficacité du dispositif : ce constat a été fait il y a un instant. Tel qu’il est rédigé, l’article 39 prévoit non seulement la prorogation du Pinel pour quatre ans, mais aussi son évaluation complète au bout de deux ans : ce faisant, nous pourrons de nouveau en débattre.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur le présent amendement.

Monsieur le président, vous pouvez considérer que, sur la plupart des amendements suivants, le Gouvernement émettra le même avis, à quelques exceptions près, que nous signalerons.