Intervention de Pascal Savoldelli

En l’occurrence, notre proposition est très simple : nous souhaitons participer à une nouvelle définition du Pinel. Vous connaissez notre esprit critique en la matière, mais nous travaillons à cette redéfinition.

Il s’agit que l’engagement de portage des biens, c’est-à-dire du ou des logements acquis grâce à ce dispositif, soit élevé à au moins neuf ans, afin d’éviter une rotation par trop rapide de la propriété.

Si l’on observe la situation actuelle, on constate d’ailleurs que c’est là la solution préférée des investisseurs.

Selon les données communiquées aux élus de notre groupe, on dénombre 17 062 ménages investisseurs avec engagement pour neuf ans, pour un montant de 2 935 millions d’euros environ d’acquisitions. Parallèlement, on totalise 5 569 investisseurs avec engagement de six ans pour une quotité de 1 239 millions d’euros environ.

En l’occurrence, il s’agit donc, pour ainsi dire, d’appliquer le principe de réalité. Il faut que la formule proposée soit au plus près des choix formulés par les investisseurs eux-mêmes.

Évidemment, un engagement de neuf ans aura un avantage : mettre sur le marché de la location le ou les logements acquis pour une durée plus longue, avec la possibilité de stabiliser la situation des locataires.

Selon nous, neuf ans, c’est un bon compromis entre une proposition satisfaisant aux attentes des investisseurs et une affectation du loyer à la location sur une durée suffisamment raisonnable pour pallier les travers de la précarité d’un bail de location d’aujourd’hui.

Mes chers collègues, nous vous invitons donc à adopter cet amendement.