Intervention de Albéric de Montgolfier

À la différence du Duflot, le Pinel offre un choix quant à la durée de l’investissement : celle-ci doit être de six ans minimum, mais elle peut être fixée à neuf ans. Si l’investisseur opte pour neuf ans, il bénéficie, en toute logique, d’une réduction d’impôt plus importante. S’il choisit six ans, la réduction d’impôt est moindre.

C’est sans doute cette souplesse qui, par rapport à d’autres dispositifs, comme le Duflot, a rendu le Pinel attractif pour les investisseurs. Si on la supprime, alors même que le plein effet de cet instrument n’a pas pu être évalué, on risque de réduire encore le nombre d’investisseurs : s’ensuivront les conséquences que M. le secrétaire d’État a rappelées dans les domaines de la construction et du logement. Le but est bien de loger des personnes.

J’ajoute que les dispositions du présent amendement ne permettraient pas de véritables économies pour les finances publiques. Si l’on imposait une durée de neuf ans, la réduction d’impôt serait plus importante. Les investisseurs qui choisissent le délai de six ans bénéficient bien sûr d’une plus grande souplesse, mais, en contrepartie, et c’est normal, leur réduction d’impôt est moindre. Cette souplesse, pour la gestion de chaque patrimoine, contribue également à l’attractivité du dispositif Pinel.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur le présent amendement.