Intervention de Claudine Lepage

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que le Gouvernement émettrait un avis défavorable aux divers amendements relatifs à l’article 39, à quelques exceptions près : j’espère que les dispositions du présent amendement seront de celles-là.

Il s’agit de rendre éligibles au dispositif fiscal Pinel, prévu par l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour les investissements locatifs dans le logement neuf dit « intermédiaire », les travaux sur les immeubles en site patrimonial remarquable, ou SPR.

Dans les centres anciens couverts par un SPR, il est parfois important de pouvoir reconstruire, quand l’habitat est devenu vraiment vétuste et insalubre, tout en préservant l’unité du quartier ou de l’îlot concerné. Il serait improductif de figer l’espace quand il n’est plus adapté aux exigences modernes de confort, de sécurité et d’esthétique. La revitalisation des centres anciens dont nous parlons doit être placée sous le signe de la diversité, et l’effort doit être porté vers tous les types de construction.

Il faut absolument élargir l’assiette du Pinel à ces centres anciens classés SPR et reconstruire ; sinon, les habitants de logements anciens, humides et sombres continueront de migrer vers les périphéries qui leur offrent des logements neufs, dans des quartiers équipés, tous uniformes, et ce au détriment de ces centres anciens qui poursuivront leur lente agonie.

Dans certains cas, la démolition, suivie de la reconstruction, ne doit donc pas être un sujet tabou.

Les pouvoirs publics et, en particulier, les architectes des Bâtiments de France ont une grande responsabilité en la matière. Ils ont un rôle considérable à jouer pour atteindre cet objectif. Mais la fiscalité doit également être incitative.

Le Pinel constitue, dans de tels cas, un outil adapté à notre vision globale de rénovation des centres anciens classés en SPR. Il permettra la reconstruction d’immeubles non pas destinés à une population de « nantis », mais à l’usage locatif dit « intermédiaire ».

Aussi, cet amendement tend à s’inscrire dans un projet global patrimonial et sociétal.