Intervention de Cécile Cukierman

On nous invite à recentrer la dépense publique et à la rendre plus efficace : tel est précisément l’objet de cet amendement.

Nous le savons, le dispositif Pinel a beaucoup de difficultés à s’imposer dans les zones très tendues. Ces dernières totalisent moins de 3 % des opérations menées à ce titre. Or le Pinel peut participer à des opérations d’aménagement urbain beaucoup plus complexes. Ces opérations associent la réalisation de logements neufs, en locatif social comme en locatif intermédiaire ou libre, logements en accession sociale ou non, logements anciens réhabilités.

Ce qui est essentiel, c’est que la palette de l’offre soit la plus diverse possible sur l’ensemble des territoires.

Polariser le Pinel sur les zones tendues, c’est capter l’épargne des couches moyennes pour la cantonner dans le circuit de l’investissement spéculatif. Mais ce n’est pas parce que la clientèle susceptible de louer les logements construits avec l’aide du Pinel est a priori présente en zones tendues que ce dispositif n’a pas lieu d’être déployé ailleurs.

Au total, 13 % des logements Pinel, soit près de 8 000 dans les faits, ont été réalisés en zones B2 et C, et la grande majorité, plus de 60 %, ont été bâtis dans les communes classées en zone B 1.

À l’appui de notre démarche, en dernière instance, et pour ne citer que quelques exemples en région, on notera que la suppression du Pinel en zone B2 va affecter des villes comme Bourg-en-Bresse, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry, Charleville-Mézières, Troyes, Bourges, Brive, Besançon, Valence, Évreux, Brest ou Béziers : la liste est loin d’être close.

Cette restriction touchera également de nombreuses communes semi-rurales du Val-d’Oise, de l’Essonne ou de la Seine-et-Marne. Or certaines d’entre elles sont proches de Paris. Ainsi, elles peuvent être situées dans la zone de l’aéroport de Paris, où n’existe bien souvent pas d’offre locative de qualité et où l’accession à la propriété n’est pas plus aisée qu’en zone tendue.

Mes chers collègues, nous ne pouvons donc que vous inviter à adopter cet amendement : conformément aux vœux exprimés par M. le rapporteur général, il s’agit de recentrer le Pinel et, ce faisant, de le rendre beaucoup plus efficace.