Intervention de Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, il y a quelques instants, je vous ai annoncé que certains amendements avaient pour objet des extensions de zonages dans les zones sismiques ou dans des zones couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense, ou CRSD.

Toutefois, la vocation du Pinel est claire : produire des logements dans les zones tendues, c’est-à-dire là où le besoin s’en fait sentir.

Aussi, à travers l’article 39, la commission s’interroge : observe-t-on des besoins de logement spécifiques dans des zones que les militaires ont désertées et qui font l’objet d’un CRSD ? La réponse ne paraît pas évidente. On peut certes y maintenir le prêt à taux zéro, ou PTZ : c’est d’ailleurs ce que nous avons fait. Mais, il faut le souligner, ces zones sont parfois quelque peu sinistrées, par des départs de population du fait du départ des militaires. Y favoriser la construction de nouveaux logements est donc sans doute un peu contradictoire.

Aussi, la commission suggère la suppression de l’alinéa 4. Mais peut-être le Gouvernement a-t-il de bonnes raisons de s’opposer à cet amendement…

Bien sûr, ces zones ont besoin de soutien : c’est pourquoi elles bénéficient de contrats de redynamisation des sites de défense. Mais, pour que ce soutien passe par la production de logements neufs, encore faudrait-il qu’une demande locative existe. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons au sujet de ces dispositions.