Intervention de Éric Bocquet

Notre première intention est de réduire la quotité de l’investissement retenue pour le calcul de la réduction d’impôt. Nous proposons en effet de ramener ce montant de 300 000 à 200 000 euros, ce qui a été souligné : il semble bien, une fois encore, que le plafond en vigueur se révèle trop important au regard de la pratique.

Partons des données disponibles. Entre la fin de 2014 et l’année 2015 – il s’agit de la dernière période pour laquelle les chiffres sont connus –, l’investissement moyen, pour un engagement de location de six ans, s’établit à 180 700 euros en métropole et à 132 400 euros outre-mer ; pour un engagement de location de neuf ans, il est de 149 300 euros outre-mer et de 177 800 euros en métropole.

Dans les opérations réalisées au fil de la seule année 2015, le montant d’investissement atteint 200 560 euros pour les opérations avec engagement de neuf ans outre-mer et 169 800 euros en métropole.

Le plafonnement à 200 000 euros est donc conforme à la pratique. Il ne fait que corriger la dépense fiscale Pinel des investissements les plus importants, qui n’ont peut-être plus grand-chose à voir avec le logement dit « intermédiaire ».

Nous avons également exprimé notre intention de majorer d’au moins trois ans la durée minimale des engagements de location. Dans ce cadre, il n’est pas interdit de penser que la taxation ultérieure des plus-values de cession rapportera un peu moins qu’attendu aujourd’hui ; mais cet engagement prolongé sécurisera le parcours des locataires et donnera, de fait, une forme d’utilité sociale au Pinel.

Cette utilité sociale ferait de cette offre de logements à loyers situés 20 % en dessous du marché un segment des parcours résidentiels.

Nous proposons également de réduire le niveau de la réduction d’impôt. Ainsi, la remise fiscale formerait un total de 36 000 euros à répartir sur quinze ans, soit 2 400 euros par an maximum : ce serait là un niveau proche de la moyenne des cotisations actuelles d’impôt sur le revenu.

Un tel calibrage du dispositif Pinel, qu’il s’agisse de l’engagement, de l’allégement fiscal et de la contrepartie, permettra de renforcer la pertinence de cet outil et d’en faire l’instrument des politiques d’aménagement urbain d’un grand nombre de collectivités territoriales.