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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39, amendement 720
David Assouline, président :L’amendement n° II–720, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au début du II de l’article 68 de la loi n° 2016–1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions prévues au II de l’article 39 de la loi n° … du … de finances pour 2018, ».
La parole est à M. le rapporteur général.
