Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements ont tous pour objet le dispositif Pinel. Ils tendent, pour la plupart, à assurer des demandes d’extension de zonages ou de prolongation dans le temps.

Ainsi, l’amendement n° II–603 rectifié ter est contraire à la logique consistant à réserver le Pinel aux zones les plus tendues. La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° II–476 rectifié paraît satisfait par l’amendement n° II–527, qu’a présenté la commission des finances : en vertu de la rédaction que nous proposons, les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défense cessent d’entrer dans le champ d’application du Pinel. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° II–476 rectifié.

De même, je suis défavorable à l’amendement n° II–291 rectifié sexies, qui est contraire à l’amendement de la commission.

L’amendement n° II–659 rectifié a pour objet la condition de localisation pour les communes situées dans les zones de sismicité 3, 4 et 5. Certes, il est nécessaire de soutenir la construction. Mais, si j’étais un peu ironique, je relèverais qu’il est dangereux de construire des logements dans les zones sismiques…