Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° II–547 rectifié tend à supprimer le recentrage du Pinel sur les zones les plus tendues, à savoir les zones A et B1. Au contraire, conformément aux conclusions du groupe de travail réuni à ce sujet, la commission a souhaité que le dispositif soit recentré sur les zones les plus tendues. Aussi, l’avis est défavorable.

Bien entendu, quand je dis « avis défavorable », je ne balaye pas le sujet d’un revers de main ! Il pourrait être bon de mener une réflexion plus approfondie, sur la base d’un zonage plus fin. Je ne suis pas certain que le zonage actuel soit le plus pertinent : je suis même convaincu du contraire. Cette répartition est perfectible.

Toutefois, en vertu du zonage actuel, on observe des constructions dans certains territoires où la demande locative n’était pas élevée. Je songe notamment à la zone C. S’ensuivaient des problèmes de vacance et de redressements fiscaux, qui entraînaient des discussions avec les contribuables. Même s’il faut aller plus loin en la matière, j’émets, pour l’heure, un avis défavorable sur l’amendement n° II–547 rectifié.

Madame Gatel, pour ce qui concerne l’amendement n° II–526 rectifié, j’ai bien noté que l’expérimentation prévue n’avait pas été mise en œuvre. Mais votre amendement tend à supprimer le Pinel dans les zones B2, où il est appliqué à titre expérimental, tout en le maintenant en zone C, en vertu de cette expérimentation. C’est assez paradoxal…