Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39, amendement 470

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Certes, ma chère collègue ! Peut-être le Gouvernement donnera-t-il des explications à ce propos. Peut-être ce paradoxe explique-t-il précisément pourquoi l’expérimentation n’a duré que six mois.

En tous les cas, votre proposition est contraire à l’amendement présenté par la commission. Aussi, je reste très réservé quant à votre amendement.

L’amendement n° II–470 rectifié du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vise à restreindre l’avantage fiscal, en réduisant les taux, les durées d’engagement. J’ai expliqué précédemment les conséquences que cela pourrait avoir sur la construction de logements. En conséquence, vous le comprendrez, l’avis est défavorable.

En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° II–610 rectifié bis, du fait de la rectification.

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