Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur les trois premiers amendements.

Pour des raisons relatives à l’attachement du Gouvernement à l’équilibre de l’article 39 de la loi de finances tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et que j’ai évoquées précédemment, Mmes Lepage, Cukierman, Delattre et Gatel, ainsi que MM. Canevet, Bocquet et Gabouty comprendront que je ne reprendrai pas l’ensemble des explications me conduisant à émettre un avis défavorable sur tous leurs amendements et n’y verront pas là la volonté d’éluder cette question.

Par ailleurs, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour ce qui concerne l’amendement n° II–527 de la commission des finances…