Intervention de Olivier Dussopt

… et émet un avis favorable sur l’amendement n° II–720 également de la commission des finances, qui a pour objet de procéder à des coordinations utiles.

Enfin, monsieur Gabouty, je vais vous communiquer un élément d’information qui ne vous permettra sans doute pas de relativiser mais qui, en tout cas, répondra à vos inquiétudes : le délai d’un an prévu par l’article 39 est non pas un délai de construction, mais un délai à compter de la signature, sachant que, dans ce type d’opérations, la signature porte sur des opérations en voie d’achèvement et, donc, en cours de construction. Adopter l’amendement tel que vous le proposez aujourd’hui reviendrait à ajouter un an de stock, ce qui nous paraît quelque peu compliqué. Profitons de la navette pour examiner de manière plus approfondie les questions que vous posez. À ce stade, l’avis reste défavorable.