Intervention de Jean-Marc Gabouty

On voit bien là qu’on a matière à organiser un grand débat sur le sujet. Les propos de Philippe Dallier, Bernard Delcros et Marie-Noëlle Lienemann ne sont pas forcément totalement contradictoires. Il est probablement nécessaire de remettre tout à plat, en prenant le recul nécessaire.

J’en viens à des choses beaucoup plus concrètes, monsieur le secrétaire d’État : l’amendement vise un report non pas d’un an, mais de six mois – c’est déjà un repli, car j’estimais que la durée d’un an était plus adaptée –, un délai plus raisonnable et plus acceptable, me dit-on. Cela n’aura pas d’effet incitatif sur les opérations. Cela permettra simplement aux opérations lancées d’être réalisées dans de bonnes conditions, dans des zones où l’afflux d’investisseurs est un peu moins rapide que dans des zones très tendues.

Le report de six mois ne coûtera rien à l’État. Il ne s’agit pas de prolonger la mesure ni d’accorder un avantage supplémentaire. Il s’agit simplement de permettre à des opérations, qui sont parfois des opérations à tranches, d’être achevées dans des conditions convenables. Même si certaines constructions sont vendues en l’état futur d’achèvement, on ne vend pas encore sur plan, comme dans des zones très spéculatives.

Aussi, l’acceptation du report de six mois serait raisonnable et explicable aux interlocuteurs, qu’il s’agisse des opérateurs ou des collectivités locales. Sinon on ne comprendra pas qu’il faut tout faire en un an !