Intervention de Olivier Dussopt

Tous les arguments ont été entendus. Ceux-ci s’inscrivent d’ailleurs dans le débat sur la politique du logement, un débat auquel vous être nombreux à participer depuis maintenant des semaines, voire des mois, y compris pour contribuer à apporter des solutions ; je pense notamment au travail réalisé par M. Dallier ou par Mme Lienemann.

Permettez-moi de relever deux points sur les observations formulées.

Premièrement, madame Lienemann, le contrôle des propriétaires, des investisseurs, pour ce qui concerne l’éligibilité des locataires au plafond de ressources, relève des dispositifs fiscaux classiques. Nous sommes quelque peu désemparés pour mettre en place des règles totalement contraignantes, qui garantiraient l’absence totale de fraude ou de détournement. Je puis vous assurer que les contrôles existent et, si vous le souhaitez, nous nous tenons à votre disposition pour organiser un échange avec les services fiscaux