Intervention de Olivier Dussopt

Deuxièmement, je rejoins M. Gabouty lorsqu’il affirme que vos positions ne sont pas nécessairement contradictoires.

On parle beaucoup d’expérimentation, d’adaptation. À titre personnel, je rejoins l’observation de Mme Lienemann : nous mettons en place, par des dispositifs fiscaux, des règles contraignantes, zonées, avec, systématiquement, des effets de seuil, des effets d’éviction lorsque l’on modifie un zonage.

L’idée de mettre en place une politique de logement contracyclique quand cela s’avère nécessaire, afin d’accompagner des projets là où c’est indispensable et de répondre ainsi à l’intérêt général, est certainement la meilleure des pistes. Nous aurons l’occasion, en janvier prochain, de débattre du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, qui envisage la possibilité de mettre en place des expérimentations, la déconcentration, voire la décentralisation d’une partie du pouvoir normatif. Vos réflexions et ces outils pourront aussi trouver leur place dans ce débat. Pourquoi ne pas imaginer – c’est une suggestion à titre personnel – que, concernant un certain nombre d’aides au logement, les préfets, les préfets de région puissent avoir la possibilité, indépendamment des zonages, parce qu’un projet relève de l’intérêt général – cette mesure répondrait d’ailleurs à un certain nombre d’interrogations et d’amendements précédemment présentés – d’accompagner ponctuellement, pour un temps donné, des opérations précises ?