Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39, amendements 526 610
David Assouline, président :En conséquence, les amendements n° II-526 rectifié et II–610 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° II-470 rectifié.
