Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous avons commencé sur les difficultés liées au zonage imposé du dispositif Pinel. En particulier, il arrive que ce zonage ne tienne pas compte des réalités des structures de coopération intercommunale existant sur le territoire.

Si, pour certains, la Métropole de Lyon constitue le modèle indépassable de la construction métropolitaine – je crois que nous y reviendrons un peu plus avant dans l’examen des articles non rattachés –, force est de constater que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. §Je pense par exemple à Saint-Étienne Métropole, qui compte cinquante-trois communes et plus de 400 000 habitants, et à Brest Métropole, qui comprend huit communes et plus de 207 000 habitants, qui deviendront métropoles le 1er janvier prochain.

En effet, Saint-Étienne Métropole ne compte aucune commune en zone B1 ; nous en avons trente classées B2 et vingt-trois en zone C. Pour Brest, les huit communes de la métropole sont en zone B2. Comme, dans les deux cas, l’établissement public de coopération intercommunale dispose de la compétence habitat, on est en droit de se demander si le priver de l’outil Pinel sera forcément la meilleure solution… Surtout au regard des loyers de sortie dans ce type d’opérations, qui peuvent répondre aux besoins d’un certain nombre de familles.

Je n’insiste pas sur la situation de ressources des habitants de ces futures métropoles. Le dispositif Pinel peut répondre à une demande assez précise de certaines familles : il convient donc de faire en sorte qu’il ne leur devienne pas inaccessible, sans quoi on les contraindra à partir, ce qui favorisera la paupérisation rampante de la population résidente.

S’agissant plus particulièrement de Saint-Étienne Métropole, nous nous retrouverions dans une situation assez paradoxale, puisque la deuxième ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes serait la seule métropole régionale exclue du dispositif Pinel. Alors même qu’un certain nombre d’opérations, y compris menées avec différents financements d’État, sont en cours pour requalifier et redynamiser le centre.

Ce serait un bien mauvais signal envoyé aux communes de ce territoire. Ce serait aussi créer, de fait, une inégalité entre les métropoles, certaines n’étant pas des métropoles de plein exercice. Je crois que nous n’avons pas besoin de cela dans notre pays aujourd’hui !