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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39, amendement 469
David Assouline, président :L’amendement n° II–469, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa du A du V, le montant : « 300 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ;
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
