Intervention de David Assouline

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39, amendement 473

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° II–473, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au X, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ;

Cet amendement a été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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