Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement en reprend d’autres, adoptés par notre assemblée les années précédentes. J’espère que le nouveau gouvernement portera un regard plus attentif que l’ancien sur ces dispositions relatives aux plus-values immobilières.

L’amendement n’a pas été présenté en première partie du projet de loi de finances, parce que son application serait reportée au 1er janvier 2019, afin de laisser aux acteurs le temps de s’adapter aux nouvelles règles ; son adoption n’aurait donc pas d’incidence sur l’exercice 2018.

Il s’agit de simplifier beaucoup le régime des plus-values immobilières, aujourd’hui dégressif dans le temps avec un taux pour l’imposition de la plus-value et un autre pour le prélèvement social, ce qui donne un taux facial de 34, 5 %, et une durée de dégressivité de vingt-deux ou trente ans.

Les effets de ce régime sont très difficiles à évaluer, puisque Bercy recevait, jusque très récemment, les déclarations des notaires par écrit et ne les a jamais ressaisies. Résultat : chaque fois que l’on demande des simulations, on nous donne des chiffres fantaisistes. Pour ma part, je me suis appuyé, avec la commission des finances, sur des échantillons de transactions.

Nous avons retenu un taux de 15 %, qui s’appliquerait de manière uniforme, quelle que soit la durée de détention du bien, à l’exception des deux premières années – pour les plus-values à très court terme, on conserverait un taux supérieur.

Cette mesure simplifierait largement le régime en vigueur en allant dans le sens souhaité par le Président de la République et le Gouvernement : un impôt plus efficace économiquement.

Des amendements identiques ayant déjà été adoptés par le passé, celui-ci pourrait l’être également, en espérant qu’il prospère ensuite à l’Assemblée nationale grâce à l’appui du Gouvernement, en particulier de M. le secrétaire d’État. Ce serait une bonne mesure de simplification de notre législation fiscale – et il n’y en a pas tant que cela !