Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements sur les plus-values immobilières soulèvent un vrai débat. Je pense en particulier à la proposition de notre collègue Delahaye, adoptée par le Sénat dans la loi de finances pour 2016.

Le système actuel d’abattements en fonction de la durée de détention est-il pertinent ? Le groupe de travail sur le logement constitué au sein de la commission des finances a considéré qu’il est complexe et encourage la rétention immobilière.

Complexe, il l’est pour le moins, puisque la durée d’exonération est de vingt-deux ans en matière fiscale, mais de trente en matière sociale ; il est assez difficile de comprendre que les durées sont différentes, de sorte qu’après vingt-trois ans on ne doit plus rien en matière fiscale, tout en restant assujetti à la CSG…