Intervention de Albéric de Montgolfier

Complexe, le système l’est d’autant plus qu’il est en permanence corrigé par des surtaxes ou des abattements. D’ailleurs, le Gouvernement va nous proposer un nouvel abattement, qui coûtera encore quelques centaines de millions d’euros, pour encourager la cession de terrains à bâtir. Si l’on considérait le système comme pertinent et efficace, on ne serait pas amené à le corriger ainsi en permanence !

À la vérité, ce système est totalement fou et encourage la détention longue, puisque les propriétaires ont intérêt à attendre pour céder en bénéficiant de l’exonération ; parfois on est surtaxé, parfois, au contraire, on profite d’abattements, voire d’exonérations…

Ce système étant extrêmement complexe, il faut s’interroger sur son remplacement par un système forfaitaire qui, en ne tenant pas compte de la durée de détention, encouragerait la rotation des logements, que l’on souhaite, plutôt que la détention longue.

Tel est l’esprit de l’amendement n° II–391 de Vincent Delahaye : il s’agit de réformer de manière assez radicale l’imposition des plus-values de cessions immobilières en supprimant la durée de détention. Bien sûr, il serait tenu compte de l’érosion monétaire ; c’est d’ailleurs une exigence du Conseil constitutionnel. Parallèlement, le taux serait réduit, avec un système de flat tax de fait.

Cette proposition va un peu dans le sens du prélèvement forfaitaire unique, qui s’appliquera aux autres revenus du capital.

Les auteurs de l’amendement proposent aussi de supprimer un certain nombre de surtaxes et abattements exceptionnels.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement identique à d’autres qu’il a déjà adoptés et qui me paraît aller dans le bon sens. La commission ne va pas, à ce stade, jusqu’à émettre un avis favorable, parce qu’il serait intéressant que le Gouvernement nous donne des chiffres. Nous les avons réclamés à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d’État, sans jamais les obtenir.

Cet amendement a le mérite de susciter un débat autour d’un système plus simple, plus lisible et qui n’encouragerait pas la détention longue, mais au contraire la libération de logements et de terrains à bâtir. Il est plus intéressant que les amendements du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui visent à modifier la durée des abattements. J’invite donc nos collègues du groupe CRCE à s’y rallier.

On aurait pu envisager aussi de soumettre l’ensemble des revenus et plus-values en matière immobilière au prélèvement forfaitaire unique. Le Gouvernement aurait pu examiner cette option ; quant à nous, nous n’avons pas pu le faire, faute de temps et de chiffres suffisants.