Intervention de Olivier Dussopt

… hormis l’ajustement auquel M. le rapporteur général fait allusion à juste titre.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, j’ai entendu votre demande en ce qui concerne les chiffres. Vous imaginez que je ne suis pas à cet instant en mesure de vous répondre, mais je saurai relayer la demande que vous avez, dites-vous, plusieurs fois formulée.

Je me permets d’attirer l’attention de la Haute Assemblée sur un certain nombre de difficultés rédactionnelles dans l’amendement de M. Delahaye. D’une part, elles ne permettraient pas, selon nos services, d’aboutir aux taux de 15 et 30 % souhaités par les auteurs de l’amendement, mais à des taux supérieurs. D’autre part, l’amendement tend à supprimer l’abattement sur les plus-values exceptionnelles adopté dans la loi de finances pour 2014, alors que, à la date proposée pour l’entrée en vigueur du nouveau régime d’imposition, ces dispositions ne seront plus en vigueur.

Quant aux amendements n° II–467 et II–468 rectifié, le Gouvernement ne partage pas l’objectif de leurs auteurs. En tout cas, il désapprouve la conséquence qui résulterait de leur adoption : le prolongement des délais permettant de bénéficier d’abattements ou d’exonérations encouragerait parfois – il faut prendre garde à ne pas généraliser en la matière – des comportements de rétention de foncier. Nous souhaitons au contraire encourager les cessions, dès lors qu’il est possible de bâtir, afin de répondre à la nécessité de construire des logements.