Intervention de Vincent Delahaye

On peut sans aucun problème rectifier cet amendement pour qu’il soit applicable.

Il a la vertu de la simplicité et, sans doute, celle de changer, s’il était adopté, le comportement de certains acteurs : plutôt que de détenir des biens en attendant une exonération, ils les céderont plus rapidement. Je pense vraiment qu’il va dans le bon sens et qu’il serait dommage de s’arrêter à de simples problèmes de forme.

En ce qui concerne la stabilité, outre que l’argument ne me paraît pas du tout justifié au vu de l’attitude du Gouvernement à l’Assemblée nationale, il faut voir que nous sommes en début de mandat : c’est le moment de décider d’une règle simple qui s’appliquera pendant cinq ans ! Je trouverais dommage de laisser passer cette occasion.

Mes chers collègues, j’insiste à nouveau pour que nous adoptions cet amendement, en espérant qu’il prospérera dans la navette !