Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Personnellement, je ne suis pas forcément hostile à la logique suivie par M. Delahaye, laquelle consiste à se demander s’il est vraiment opportun d’accepter d’aussi grandes différences selon la date de rotation du bien. Je serai davantage attachée à une certaine progressivité par rapport aux plus-values effectivement réalisées : il faudrait prendre des mesures qui n’existent pas encore aujourd’hui pour lutter contre la spéculation.

Surtout, même si le Sénat a déjà voté un amendement similaire, je trouve que le vote d’une réforme aussi structurelle n’a pas beaucoup de sens. Je souhaite que cette question soit abordée dans le futur projet de loi Logement, même si je redoute un peu la précipitation avec laquelle on veut nous le soumettre. On va certes nous proposer de participer à une conférence de consensus, ce dont on reparlera, mais on devrait assez vite nous demander d’examiner ce texte.

À mes yeux, le foncier soulève un problème crucial, en particulier le lien entre taxe foncière, taxation des plus-values et effets antispéculatifs. Dans l’attente d’une réforme plus structurelle, notre groupe ne votera pas cet amendement, ce qui ne veut pas dire pour autant qu’il est défavorable aux principes qui le sous-tendent.