Intervention de David Assouline

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.

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