Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme vous le savez, la loi substitue un dispositif de crédit d’impôt à celui de réduction d’impôt. La commission est favorable à cette disposition sur le principe, dans la mesure où celle-ci cible davantage les outre-mer.

Le passage à un dispositif de crédit d’impôt pose néanmoins la question de son préfinancement. Les entreprises ultramarines devront résoudre cette obligation légale de préfinancement d’ici à 2020. Le Gouvernement aura d’ailleurs probablement à préciser sa position sur le sujet, lorsqu’il se prononcera sur les amendements qui portent spécifiquement sur ce point.

Sous cette réserve, la commission est défavorable aux deux amendements. Il ne lui semble pas nécessaire de prolonger de 2020 à 2025 le dispositif de réduction d’impôt, surtout pour une durée aussi longue, alors même que s’y substitue un dispositif de crédit d’impôt.