Intervention de Albéric de Montgolfier

Le présent amendement pose la question du préfinancement du crédit d’impôt, qui vient d’être abordée à l’instant par M. le secrétaire d’État. En effet, à la différence de la réduction d’impôt, le dispositif du crédit d’impôt crée un besoin de préfinancement.

À ce stade, la commission souhaite entendre le Gouvernement sur cet aspect très technique. J’ai entendu le secrétaire d’État annoncer que cette question serait étudiée lors des assises des outre-mer. Néanmoins, il me semble qu’un dispositif fiscal doit normalement être examiné en loi de finances. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.