Intervention de Albéric de Montgolfier

Évidemment, personne ne peut contester le drame lié au cyclone Irma et la nécessité de reconstruire l’île de Saint-Martin.

Simplement, l’outil fiscal évoqué par notre collègue est-il le plus adapté, alors même que le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de secours et que la ministre des outre-mer a précisé hier lors de l’examen de la mission « Outre-mer » que ce fonds serait abondé ? Les dispositifs assurantiels et de solidarité nationale sont sans doute plus adaptés au besoin de reconstruction, en termes à la fois de ciblage et de durée, que l’extension à Saint-Martin du taux majoré de réduction d’impôt, lequel passerait de 38, 25 % à 45, 9 %, et ce d’autant plus que ce dispositif fiscal prendra fin en 2020.

C’est la raison pour laquelle la commission des finances émet un avis défavorable, sous réserve que le Gouvernement nous apporte quelques précisions sur l’aide qui pourrait être apportée ou sur l’état d’avancement du dispositif de solidarité nationale au profit de la reconstruction de Saint-Martin.