Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais ajouter deux éléments à ce que vient de dire M. le rapporteur général.

Tout d’abord, la démarche qui est la vôtre, messieurs les sénateurs, est évidemment très compréhensible, puisque la volonté de participer à la reconstruction des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, durement touchées par les épisodes météorologiques, est partagée.

En première partie lors de l’examen de ce PLF, le Gouvernement a déjà agi sur un levier fiscal, puisqu’il a intégré aux dispositifs d’exonération, pour tous les outre-mer les travaux qui répondraient à la remise en état d’investissements productifs en matière de logement social, à condition qu’ils soient liés à un risque cyclonique. Vous le voyez, en matière de prise en charge et de dispositifs d’exonération, un élargissement a déjà été fait sur l’initiative du Gouvernement.

Ensuite, concernant Saint-Martin en particulier, il existe un fonds de concours. La ministre des outre-mer a dit que ce fonds serait abondé afin que l’État puisse accompagner la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Par ailleurs, et j’en termine, vous avez raison de faire observer que la Guyane et Mayotte bénéficient déjà de taux majorés. S’ils en bénéficient, c’est en raison d’une situation que l’on pourrait qualifier de structurelle, alors que, pour ce qui concerne Saint-Martin notamment, on répond à un épisode extrêmement violent, mais davantage conjoncturel.

Le Gouvernement vous demandera, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, il y sera défavorable.