Intervention de Maurice Antiste

Afin de développer les énergies renouvelables, les investissements dans le photovoltaïque bénéficiaient avant 2011 de plusieurs dispositifs fiscaux : le crédit d’impôt développement durable, la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » en faveur des PME ou encore le dispositif ISF-PME.

Dans les outre-mer, où le potentiel de développement de l’énergie solaire est considérable, ces investissements bénéficiaient de la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 199 undecies B et de la déduction d’assiette prévue à l’article 217 undecies.

Toutefois, en loi de finances pour 2011, au motif que ce mode de production d’électricité bénéficiait du système d’obligation d’achat à des prix avantageux, le législateur a décidé de restreindre les avantages fiscaux afférents pour éviter le cumul des aides publiques. En particulier, les investissements dans le photovoltaïque ont été exclus du champ de la défiscalisation outre-mer, du dispositif « Madelin » et de l’ISF-PME. Paradoxalement, alors qu’il s’agissait d’éviter le cumul d’aides publiques, cette exclusion du champ des avantages fiscaux concernait également les investissements dans le photovoltaïque qui ne bénéficient pas des tarifs d’achat garantis, en cas d’autoconsommation, par exemple.

Pour remédier à cette anomalie, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rétabli les avantages fiscaux « Madelin » et ISF-PME pour les investissements dans le photovoltaïque qui ne bénéficient pas de tarifs d’achat garantis, en conformité avec le principe de non-cumul des aides fiscales pour une même activité. Elle n’a toutefois pas rétabli les avantages fiscaux spécifiques aux outre-mer.

En cohérence avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le présent amendement rétablit donc les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque dans les outre-mer, et ce pour trois raisons : favoriser le développement de l’énergie solaire, se conformer au principe de non-cumul des aides publiques pour une même activité et rétablir l’égalité de traitement entre les différentes filières de production d’énergies renouvelables.

Rappelons en outre que les outre-mer restent éminemment dépendants de l’importation d’énergies fossiles pour assurer leurs besoins au niveau énergétique.