Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 quinquies, amendement 627

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La commission partage le point de vue des sénateurs qui viennent de s’exprimer. Il y a un paradoxe ou une anomalie à ce que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte rétablisse les avantages fiscaux pour le solaire en métropole et oublie l’outre-mer, surtout pour les dispositifs de stockage, dont la pertinence ne fait pourtant pas débat. En effet, on produit de l’électricité avec des énergies fossiles, alors même que le potentiel en énergie solaire est énorme dans les outre-mer, comme cela a été rappelé. Encore faudrait-il disposer des capacités de stockage de l’énergie !

Par cohérence avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II–627 rectifié quater. Elle demandera aux auteurs des amendements n° II–571 rectifié et II–677 de se rallier à cet amendement, le dispositif de celui-ci étant mieux rédigé, notamment quant aux modalités de son entrée en vigueur.

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