Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 quinquies

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Le présent amendement tend à prolonger le dispositif de réduction d’impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer jusqu’en 2025, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, en fixant le seuil d’agrément au premier euro, afin de pouvoir totalement contrôler le dispositif et en limiter les éventuelles dérives.

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