Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement, adopté dans un premier temps en commission des finances de l’Assemblée nationale mais non intégré au texte in fine, vise à répondre aux besoins de réhabilitation, qui représentent sans aucun doute le principal enjeu de la période à venir. Pour ce qui est des opérations de réhabilitation, le crédit d’impôt n’est pas substituable à la réduction d’impôt, comme le montrent les différentes évaluations.

Il s’avère que l’arrêt du dispositif de défiscalisation et le passage en crédit d’impôt empêcheraient la réalisation de nombreuses petites opérations de réhabilitation de logements sociaux, car des agences immobilières sociales n’ont pas droit au crédit d’impôt et n’ont pas accès aux fonds de la Caisse des dépôts et consignations.

Dans un contexte où l’intervention de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, outre-mer est encore particulièrement limitée, le dispositif de cet amendement permet de ne pas mettre un terme à cette mesure, qui ne trouve pas d’équivalent au travers du crédit d’impôt.

Elle permettra de poursuivre la lutte contre la vétusté du parc social, résultant en partie de conditions climatiques propres aux outre-mer. En outre, il y a lieu d’accélérer la mise aux normes des logements et la mise en sécurité des locataires. Enfin, le désamiantage du parc social représente aujourd’hui un enjeu d’intérêt général, du fait de l’exposition à un risque sanitaire majeur des populations.

L’amendement tend, enfin, à élargir les travaux éligibles aux travaux de réhabilitation sismique ou paracyclonique.

Ce dispositif viendrait s’inscrire en complément du crédit d’impôt, par ailleurs limité au secteur ANRU et pour lequel le montant des travaux est plafonné.