Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 quinquies

Olivier Dussopt :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Une petite précision sur les amendements identiques n° II–568 rectifié bis, II–619 rectifié et II–626 rectifié bis : les travaux de confortation contre le risque sismique ou cyclonique éligibles à la réduction d’impôt et au crédit d’impôt font l’objet des articles 39 quinquies et 39 undecies du projet de loi de finances 2018, adoptés par l’Assemblée nationale avec un avis favorable du Gouvernement.

Ces deux articles permettent donc de satisfaire le dernier alinéa du 1° du I de ces trois amendements.

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