Intervention de David Assouline

L’amendement n° II–567 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mmes Artigalas et Guillemot, MM. Montaugé, Daunis, Courteau, Cabanel et M. Bourquin, Mme Lienemann, MM. Vaugrenard et Guillaume, Mmes Rossignol, Jasmin et Ghali, M. Iacovelli, Mmes G. Jourda et Grelet-Certenais, MM. Duran, Temal et Lalande et Mme Tocqueville, est ainsi libellé :

Après l’article 39 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 2° du II de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « production audiovisuelle, » sont insérés les mots : « de la culture, du patrimoine, ».

II. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 7 de l’article 200 est ainsi rétabli :

« 7. Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la réduction d’impôt prévue au a du 1 est portée à 75 %. » ;

2° Le 1 de l’article 238 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la réduction d’impôt prévue aux a, b et d est portée à 75 %. »

III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

IV. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

V. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Maurice Antiste.