Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 quinquies

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Le présent amendement a pour objet de favoriser le développement du secteur culturel dans les outre-mer.

À cette fin, il vise, à compter du 1er janvier 2019, à assujettir systématiquement les entreprises, employeurs et organismes exerçant dans le domaine de la culture et du patrimoine au régime bonifié d’exonération de cotisations sociales. Il tend également à augmenter les réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les particuliers ou les entreprises au titre du mécénat.

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