Intervention de Albéric de Montgolfier

Les réductions d’impôt prévues au titre du mécénat, 66 % pour les particuliers et 60 % pour les entreprises, sont identiques en métropole et en outre-mer. Leur coût sur les finances publiques nous semble déjà important.

La commission n’est pas favorable à l’idée d’aller encore au-delà, avec un dispositif spécifique à l’outre-mer.

L’amendement vise également à étendre le bénéfice des exonérations bonifiées de cotisations sociales outre-mer aux entreprises de production audiovisuelle. Le Gouvernement a annoncé, me semble-t-il, que ce dispositif ferait l’objet d’une réforme globale à compter de l’automne prochain.

Au bénéfice de ces observations, la commission est défavorable à cet amendement.