Intervention de Olivier Dussopt

Nous rejoignons l’argumentaire de M. le rapporteur général sur le I de l’amendement. Cet alinéa étant étranger au domaine de la loi de finances, il nous semble même qu’il risquerait d’être considéré comme un cavalier et d’encourir la censure, s’il était adopté.

Par ailleurs, tel que rédigé, cet amendement ne vise pas uniquement les organismes du secteur culturel, mais tous les organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, concourant à la défense de l’environnement naturel ou exerçant une activité de recherche scientifique. Son champ est beaucoup trop large. Son coût, s’il était adopté, n’est pas évalué.

J’ajoute que le dispositif de cet amendement tend à porter le taux de l’avantage en faveur du mécénat culturel, mais aussi de tout ce que je viens de signaler, au même niveau que celui qui est accordé pour les dons faits à des associations caritatives, de type Restos du cœur. Ce ne peut pas être notre priorité.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.