Intervention de Julien Bargeton

Cet article est important. Avec la réforme de l’ISF, en effet, s’est posée la question du maintien d’un financement des PME.

Nous sommes d’accord avec le diagnostic : il faut prévenir tout trou d’air dans le financement des PME en 2018. Il convient donc de regarder tous les éléments relatifs à la politique fiscale les concernant.

Le présent article ne peut d’ailleurs se lire sans les dispositions relatives au prélèvement forfaitaire unique, qui représente un changement culturel, une transformation radicale de la fiscalité de l’épargne en France.

Nous avons trouvé un équilibre intelligent, notamment après l’examen du texte à l’Assemblée nationale. En effet, la réduction d’impôt sur les montants investis dans les PME passe de 18 % à 25 %, avec un plafonnement à 10 000 euros par foyer.

Certains veulent encore rehausser ce plafond : je n’y suis pas favorable. Il faut éviter tout empilement de dispositifs et ne pas abuser de la dépense fiscale. Nous l’utilisons déjà beaucoup. Or elle est comme la dépense publique, même si elle est moins observée : trop utilisée, son effet se dilue un peu.

L’empilement cubiste produit son effet en peinture, mais pas en fiscalité !

La fiscalité n’est qu’une partie de la solution pour le financement des ETI, notamment. Les intermédiaires financiers doivent profiter de dispositifs efficaces pour les entreprises, à même de leur apporter des fonds propres. Ces dispositifs doivent aussi être attractifs pour les particuliers. C’est bien cet équilibre que nous cherchons.

Je salue d’ailleurs l’initiative lancée par Amélie de Montchalin, qui propose une rencontre en janvier avec les intermédiaires financiers, afin de leur présenter l’ensemble des conséquences des mesures que nous aurons adoptées dans le présent projet de loi de finances.

Notre assemblée pourrait se saisir de cette occasion, en lien avec les territoires. C’est notre rôle que de montrer comment les dispositifs fiscaux adoptés en PLF peuvent être utiles aux PME.