Intervention de David Assouline

Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39 sexies, amendement 684

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° II–684, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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