Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° II–608 rectifié bis tend à augmenter le taux de la réduction d’impôt Madelin de 25 % à 30 %.

Cette mesure aurait un coût pour les finances publiques. Il est vrai, aussi, que les bénéficiaires de la réduction d’impôt Madelin et ceux de la réduction d’impôt ISF-PME ne sont pas les mêmes.

Néanmoins, la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI pose une question réelle : une partie de l’épargne risque de ne pas être dirigée vers les PME. Rassurez-vous, je ne défendrai pas l’ISF en avançant qu’il justifie la réduction ISF-PME ! Mais la réalité est là : avec la suppression de l’ISF, seuls les dons aux fondations reconnues d’utilité publique seront éligibles aux réductions de l’IFI.

Les auteurs de cet amendement cherchent donc à maintenir l’épargne dirigée vers les PME.

Pour toutes ces raisons, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

Pour ce qui est de l’amendement n° II–280, je comprends de l’intervention de Jean-Jacques Panunzi que son intention est d’augmenter le taux du FIP-Corse de 38 % à 45 %. Néanmoins, le dispositif de cet amendement ne vise pas les bons alinéas du code général des impôts. Tel que rédigé, il a pour effet d’augmenter le taux de réduction du dispositif Madelin.

Je demande donc le retrait à ses auteurs. À défaut, j’y serai défavorable.