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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 décembre 2017 à 9h45
Loi de finances pour 2018 — Article 39 sexies, amendement 280
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° II-280 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-687 rectifié ter, présenté par MM. Adnot et Patriat, n’est pas soutenu.
