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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Marc Gabouty, président :Mes chers collègues, par lettre en date du 7 décembre dernier, le Gouvernement a demandé :
- d’inscrire à l’ordre du jour du lundi 18 décembre après-midi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ;
- de compléter l’ordre du jour du mercredi 20 décembre après-midi, par l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Acte est donné de ces demandes.
Nous pourrions fixer l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense le 18 décembre, à quinze heures.
Nous pourrions prévoir pour chacun de ces textes une discussion générale de quarante-cinq minutes.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
