Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 sexies nouveau suite, amendement 705
Jean-Marc Gabouty, président :La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° II-705 rectifié.
