Intervention de Jacky Deromedi

Pour poursuivre l’encouragement à l’investissement des particuliers dans les PME, la délégation aux entreprises recommande, en compensation de la suppression de l’ISF-PME, d’élargir le recours à la réduction IR-PME. Elle préconise notamment que ce dispositif s’applique de manière identique à tout investissement, qu’il soit opéré de manière directe ou intermédiée.

Aujourd’hui, le plafond de versement ouvrant droit à réduction d’impôt est, pour l’investissement intermédié, quatre fois plus bas que pour l’investissement direct, alors même qu’il est avéré que la performance de ces investissements est souvent meilleure que celle des investissements directs. La Cour des comptes juge d’ailleurs peu justifié ce traitement fiscal différencié.

Cet amendement tend donc à unifier le plafond des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt, sans distinguer entre versements directs et versements intermédiés. Il vise à aligner ces plafonds en relevant les plafonds applicables aux investissements intermédiés au niveau de ceux qui sont applicables aux investissements directs.