Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 sexies nouveau suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Un coût estimé « entre 10 millions et 50 millions d’euros » signifie, pour le dire franchement, que l’on est incapable d’évaluer ce coût. En effet, avec une fourchette allant d’un à cinq, on ne peut manifestement pas avoir une argumentation précise sur le sujet.

Par ailleurs, j’ai bien entendu ce qu’a dit Mme la secrétaire d’État, qui indiquait que le risque n’est pas le même quand il s’agit d’un investissement collectif réparti dans plusieurs sociétés ; néanmoins, avec une holding, que je sache, la situation est la même, car, par définition, une holding détient des participations réparties dans plusieurs sociétés. C’est, de ce point de vue, assez incohérent.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons mettre fin à cette incohérence, qui a pu se justifier à un moment, mais qui n’est plus pertinente aujourd’hui.

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